Conditions générales de vente

Expéditions:
✓ Frais de port à partir de 3.95 euros pour la France métropolitaine.
✓ Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48h à 72h après validation (hors week-end et jours fériés).

Politique de retour:
Nous espérons que vous êtes satisfait de votre achat, mais si pour une raison quelconque vous ne l'êtes pas, s'il vous plaît contactez-nous. Nous serons heureux d'accepter une demande pour un échange ou un retour de votre commande dans les 14 jours suivant l’expédition. On peut accepter seulement les articles qui sont inutilisés, non lavés et non modifiés. S'il vous plaît, notez que les commandes personnalisées sont définitives et ne peuvent être retournés. Les remboursements de nos articles sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des articles par nos soins. Nous ne sommes pas responsables pour les frais ou les taxes douanières supplémentaires possibles.

Litiges:
Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi néerlandais. Tous les litiges nés entre les parties et régis par les présentes conditions générales, sont
tranchés en première instance par le tribunal de Amsterdam (Pays-Bas), à moins que le droit impératif ne s’y oppose.

Responsabilité:
Small Dreamfactory dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Protections des données
Vous trouverez notre déclaration de protection des données ici.

Réclamation
En cas de réclamation relative à votre contrat d'assurance souscrit sur ce site, vous avez également la possibilité d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne (ODR) pour la résolution des litiges, en utilisant le lien suivant :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Mentions légales:
Small Dreamfactory
Ritzema bosstraat 1 - 1 hoog
1097GW Amsterdam
Pays-Bas

+31 (0)616485251
info(at)smalldreamfactory(dot)com

n°siret: - 63399083 (Pays-Bas)
TVA intracommunautaire n°:  NL176685765B01

 

 

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✓ Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48h à 72h après validation (hors week-end et jours fériés).

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tranchés en première instance par le tribunal de Amsterdam (Pays-Bas), à moins que le droit impératif ne s’y oppose.

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Nous collectons des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre les deux parties. Nous utilisons également ces données à des fins légales et/ou règlementaires. Cela concerne les données suivantes: le nom, l`adresse e-mail, le numéro de téléphone et l`ensemble des coordonnées. Nous limiterons le stockage de vos données personnelles à la période de temps nécessaire à l`usage prévu dans le cadre duquel la collecte de données a été effectuée, ou pour aussi longtemps que la loi le prescrit. Vos Données sont conservées pendant une durée de 10 ans afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les informations sont ausi utilisées à des fins statistiques. Les données statistiques sont anonymes.

Depuis le 1 janvier 2015, le taux de TVA à prendre en compte pour les ventes de services électroniques dans l’UE doit être le taux de TVA du pays du client, et non plus le taux du TVA du pays du vendeur. Pour être en conformité avec la réglementation, il est nécessaire d’avoir deux preuves non contradictoires de cette localisation, par exemple l`adresse de facturation, l`adresse IP, les détails du compte en banque et autre moyen de géolocalisation. Il est donc nécessaire de demander à l’acheteur son adresse avant passe une commande. Le deuxième moyen de preuve de cette localisation est donnée par un tiers (Paypal, relevé de compte bancaire, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements (par example Mollie), etc…) Cela concerne les données suivantes: votre adresse, le numéro de compte bancaire ou l`adresse IP. Cette Données Personnelles sont conservées pendant dix ans à partir du 31 décembre de l’année de l’opération afin de permettre des vérifications a posteriori.

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Transfert des données à caractère personnel
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- stockage en ligne (Strato)
- hébergement de site

Nous nous réservons le droit de transmettre vos données à caractère personnel, en particulier si elle en est contrainte par réquisition judiciaire, pour répondre à ses obligations légales. Nous ne sommes pas responsables des erreurs des prestataires externes.

Informations relatives aux données, demandes de modification et révocation de consentement
Vous êtes en droit d`obtenir gratuitement des informations concernant vos données personnelles enregistrées chez nous et vous disposez également d`un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Vos données seront alors supprimées dans la mesure où une telle suppression ne contrevient à aucune réglementation légale.

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