Protections des données
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Le traitement des données
Nous collectons des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre les deux parties. Nous utilisons également ces données à des fins légales et/ou règlementaires. Cela concerne les données suivantes: le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'ensemble des coordonnées. Nous limiterons le stockage de vos données personnelles à la période de temps nécessaire à l'usage prévu dans le cadre duquel la collecte de données a été effectuée, ou pour aussi longtemps que la loi le prescrit. Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Les informations sont ausi utilisées à des fins statistiques. Les données statistiques sont anonymes.
Depuis le 1 janvier 2015, le taux de TVA à prendre en compte pour les ventes de services électroniques dans l’UE doit être le taux de TVA du pays du client, et non plus le taux du TVA du pays du vendeur. Pour être en conformité avec la réglementation, il est nécessaire d’avoir deux preuves non contradictoires de cette localisation, par exemple l'adresse de facturation, l'adresse IP, les détails du compte en banque et autre moyen de géolocalisation. Il est donc nécessaire de demander à l’acheteur son adresse avant passe une commande. Le deuxième moyen de preuve de cette localisation est donnée par un tiers (Paypal, relevé de compte bancaire, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements (par example Mollie), etc…) Cela concerne les données suivantes: votre adresse, le numéro de compte bancaire ou l'adresse IP. Cette Données Personnelles sont conservées pendant dix ans à partir du 31 décembre de l’année de l’opération afin de permettre des vérifications a posteriori.
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Transfert des données à caractère personnel
Lorsque nous transmettons des données à des prestataires externes dans le cadre de l'exécution d'une commande (traitement des données) ou des fins légales et/ou règlementaires, ces prestataires sont également tenus de respecter les dispositions légales de protection de données ainsi que la présente déclaration de protection des données.
Destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant:
- services administratifs
- plateforme ecommerce (MyOnlineStore)
- les prestataires de livraison
- les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements
- notre partenaire d’emailing (MailJet)
- stockage en ligne (Strato)
- hébergement de site
Nous nous réservons le droit de transmettre vos données à caractère personnel, en particulier si elle en est contrainte par réquisition judiciaire, pour répondre à ses obligations légales. Nous ne sommes pas responsables des erreurs des prestataires externes.
Informations relatives aux données, demandes de modification et révocation de consentement
Vous êtes en droit d'obtenir gratuitement des informations concernant vos données personnelles enregistrées chez nous et vous disposez également d'un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Vos données seront alors supprimées dans la mesure où une telle suppression ne contrevient à aucune réglementation légale.
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